 | 1837 - 626 pàgines
...aliénés sont rendus aux curés. D'après l'article 75, les edißces Tome CXIII. L'Ami de la Religion anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale, sont remis à la disposition des ewques, par arrêtés des préfets. Pourquoi seulement remettre, à... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pàgines
......... , , SECTION IT. — Des édifices destinés au coite. ., • ' « ..• . . .. \ ', * V ;j* ( 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION i\ . — Des édifices destinés au cotte. 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pàgines
...fonctions. . SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. 74. Les édifices anciennement destinés an culte catholique , actuellement dans les 'mains de...succursale', seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION iv . — Des édifices destinés au culte. 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édjfice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | France - 1839 - 598 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTIOK iv. — Des édifie» destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté au préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pàgines
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1840 - 640 pàgines
...jardins aiirttaits, non aliénés, seraient rendus aux curés et aux desservans des succursales , et que les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation , seraient, à raison d'un édifice par cure et par succursale, mis à la disposition des évêques... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 pàgines
...dispositions suivantes de celte loi. L'art. 75 porte : « Les édifices anciennement destinés au culje catholique, actuellement dans les mains de 'la nation...d'un édifice par cure et par succursale, seront mis ù la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. » —Art. 76 : i H sera... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
