 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pàgines
...pouvoir discrétionnaire : « il peut, suivant la gravité descirconstauces, dit l'article 618 alinéa 3, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans lajouissance de l'objet qui en est grevé que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier... | |
 | 1898 - 614 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les ingés peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'immeuble qui en est£,rre\é que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 128. L'usufruit... | |
 | 1899 - 808 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'immeuble qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou k ses ayants... | |
 | 1900 - 930 pàgines
...dégradations commises cl des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité (les circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de...la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'immeuble qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants-cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. Art. 128.... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance do l'objet qui en est grevé, que sous la charge do vo Testament, s. 3, { 3, n. 5. — 4 Colmet de... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants-cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant ou l'usufruit devra cesser. — C. 1031, 1464... | |
 | France - 1906 - 650 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause , une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. — Civ.... | |
 | 1908 - 560 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 619. L'usufruit... | |
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... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... 
