 | Delagarde - 1884 - 804 pàgines
...d'appliquer l'article 618, cette application pourra se faire de différentes manières. « Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, « ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordon« ner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet « qui en est grevé, que... | |
 | Lionel Ambelouis - 1887 - 596 pàgines
...article 618 « les juges peuvent, suivant la Cavité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolu? de l'usufruit ou n'ordonner la rentrée du propriétaire...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ai/antcause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. » Ce texte... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans lajouissance de l'obje t qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier,... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à sesayantseaase, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. Art. 128.... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit devra cesser. ffIj.3S,J)e ra... | |
 | Québec (Province). Court of King's Bench - 1889 - 588 pàgines
...jouissance au préjudice du propriétaire, il devient insolvable. Dans ces cas, les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou exiger le cautionnement, ou le séquestre. Ils peuvent même ordonner la rentrée du nu-propriétaire... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait • dû cesser. — Civ., 493, 957,1168. Art. 508. L'usufruit qui n'est pas accordé à des p ai "ti-gjg mo(1 culiers... | |
 | 1892 - 730 pàgines
...réparation des dégradations commises, et des garanties pour Favenìr. Les juges peuvent, suivant la gravite des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue...propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est greve, que sous la charge de payer annuellement a l'usufruitier, ou a ses ayant- cause, une somme déterminée... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayant cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 128. L'usufruit,... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 528 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayant cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser: 128. L'usufruit,... | |
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... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... 
