 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...commet des dégradations sur le navire, ou le laisse dépérir faute d'entretien, les juges peuvent, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit,-...n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance du navire qu'à charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayant-cause, une somme déterminée,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pàgines
...des garanties pour l'avenir. - C. civ., 509, 956, 957. — Pr. civ., 338 et suiv. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. Art. 508. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que vingt ans. — G. civ.,... | |
 | 1865 - 856 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou n'ordunner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la... | |
 | France - 1866 - 934 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, e antre du burean des finances de la fcnses aux propriétaires..., peut en user à sa volonté , sauf le droit que — 622, 1167. 619. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers, ne dure que trente ans.... | |
 | Québec (Province) - 1866 - 712 pàgines
...tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de Pusufruitr ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit devra cesser. ff L. 38, De rei... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...dans la jouissance de l'objet qui en est grevé , que sons la charge de payer annuellement à l'usufruitier , ou à ses ayants cause , une omme déterminées,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pàgines
...constances, ou prononcer l'extinction absolue < de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du pro• priétaire dans la jouissance de l'objet qui en < est grevé, que sous la charge de paver annuel< lement à l'usufruitier une somme déterminée, ' jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 619. L'usufruit... | |
 | J. P. Molitor - 1868 - 560 pàgines
...immédiate. Notre Code a admis la déchéance en cas d'abus, mais avec des réserves. Le juge pourra suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants-cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. DES ACTIONS... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pàgines
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans l'objet qui est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayantcause,... | |
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... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... 
