L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours , de... Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Pàgina 18 per France - 1839 Visualització completa -
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