 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1889 - 852 pàgines
...civil d'une manière absolue et générale. Eu vertu de cette règle, l'époux héritier est réputé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu de droits dans les autres ellets de la succession; si cela est vrai à l'égard de ses cohéritiers,... | |
 | 1889 - 840 pàgines
...seconde objection, conséquence de la première, de l'art. 883 C. civ. qui stipule que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession;... | |
 | 1890 - 918 pàgines
...tous les effets de cet acte. L'article 883 du code civil le dit expressément : " Cliaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation. " Ici donc, si A. se rend acquéreur de l'immeuble, il sera censé... | |
 | 1891 - 344 pàgines
...édictaut que le partage est déclaratif et non attributif de propriété, chacun de ses héritiers est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans le lot qui lui est échu et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession; Attendu... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - 694 pàgines
...faveur de la seconde ; — Attendu qu'aux termes de l'article 883 du Gode civil, chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris daña son lot, ou ù lui échus sur licitalion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets... | |
 | 1893 - 808 pàgines
...hypothèques ; Attendu, à la vérité, qu'aux termes de l'article 883 С. с. chaque propriétaire est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de l'indivision... | |
 | Louis Mérignhac - 1894 - 588 pàgines
...le partage de succession, déclaratif de propriété; par suite, aux termes de l'art. 883 précité, chaque copartageant « est censé avoir succédé...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licilation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets ». Et la rétroactivité... | |
 | Louis Mérignhac, Alexandre Mérignhac - 1894 - 524 pàgines
...héréditaires de l'époux, mais au partage, car, aux termes de l'ari. 883, C. civ., « chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ». Ainsi les droits de l'époux seront irrévocablement fixés a la portion mobilière et à la portion... | |
 | Jean Louis Henri Bertin - 1894 - 548 pàgines
...<ur le mode de partage ; mais que de ces artic1es et de l'article 883, qui répute chaque héritier avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot à lui échu sur licitation et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession,... | |
 | 1898 - 970 pàgines
...ses cohéritiers. Dans ce cas, l'article 8815 du code civil a beau dire que chacun de ces derniers est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur I ici talion el n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
