| François Laurent - 1878 - 640 pàgines
...code le dit en établissant le principe du partage déclaratif de propriété : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
| Charles Demolombe - 1879 - 666 pàgines
...notre ancien droit français, reproduite dans l'article 883, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et « immédiatement à tous les effets compris dans son lot « ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la « propriété des autres effets de la... | |
| Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pàgines
...quels biens s'applique la règle de l'article 883 ? 1626. L'article 883 porte : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
| Charles Demolombe - 1880 - 598 pàgines
....genre : « Attendu que du rapprochement des articles 883, 1476 et 1872 du Code Napoléon, il résulte qu'il est de principe général, en matière de partage,...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets; qu'aucune disposition... | |
| Daniel Eyquem, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1880 - 640 pàgines
...ou immeuble compris dans son lot, conformément au principe de l'article 683 : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
| Gustave Regelsperger - 1881 - 322 pàgines
...qui se trouve consacré par le Code. En effet, l'article 883 pose ce principe que « chaque héritier est » censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets >> compris dans son lot, ou à lui échus par licitation, et » n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la suc»... | |
| A. Dujardin - 1881 - 414 pàgines
...est en réalité un mode de partage auquel s'applique l'article 883 G. civ. : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la copropriété des autres effets de la succession.»... | |
| Fernand Josselin - 1881 - 642 pàgines
...qui se trouve consacré par le Code. En effet, l'article 883 pose ce principe que « chaque héritier est » censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets » compris dans son lot, ou à lui échus par licitation, et » n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la suc»... | |
| Auguste de La Lande - 1881 - 212 pàgines
...Successions. Nous raisonnons par analogie : et comme il est établi à l'article 883, le donataire sera censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot : sa part lui arrive franche et quitte de toutes charges et hypothèques du chef de ses copartageants,... | |
| Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 pàgines
...chacune d'elles individuellement. L'article 883 s'exprime de la manière suivante: « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
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