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" Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. "
Droit romain: - Des modes civils d'acquérir et de transmettre la propriété ... - Pàgina 107
per Paul Bégin - 1863
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Principes de droit civil français, Volum 24

François Laurent - 1878 - 640 pàgines
...code le dit en établissant le principe du partage déclaratif de propriété : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession....
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Cours de code Napoleón, Volum 13

Charles Demolombe - 1879 - 666 pàgines
...notre ancien droit français, reproduite dans l'article 883, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et « immédiatement à tous les effets compris dans son lot « ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la « propriété des autres effets de la...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., Volum 2

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pàgines
...quels biens s'applique la règle de l'article 883 ? 1626. L'article 883 porte : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession....
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Cours de Code Napoléon, Volum 17

Charles Demolombe - 1880 - 598 pàgines
....genre : « Attendu que du rapprochement des articles 883, 1476 et 1872 du Code Napoléon, il résulte qu'il est de principe général, en matière de partage,...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets; qu'aucune disposition...
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De la venditio bonorum en droit romain: De la condition du failli aux ...

Daniel Eyquem, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1880 - 640 pàgines
...ou immeuble compris dans son lot, conformément au principe de l'article 683 : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession....
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De l'édilité: droit romain ; Des successions échues aux époux pendant le ...

Gustave Regelsperger - 1881 - 322 pàgines
...qui se trouve consacré par le Code. En effet, l'article 883 pose ce principe que « chaque héritier est » censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets >> compris dans son lot, ou à lui échus par licitation, et » n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la suc»...
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Des droits d'enregistrement de timbre et de greffe: au point de vue de la ...

A. Dujardin - 1881 - 414 pàgines
...est en réalité un mode de partage auquel s'applique l'article 883 G. civ. : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la copropriété des autres effets de la succession.»...
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Droit romain:- Du postliminium: Droit français:- De la condition des niçois ...

Fernand Josselin - 1881 - 642 pàgines
...qui se trouve consacré par le Code. En effet, l'article 883 pose ce principe que « chaque héritier est » censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets » compris dans son lot, ou à lui échus par licitation, et » n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la suc»...
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Des donations à cause de noces en droit romain: Des donations de biens à ...

Auguste de La Lande - 1881 - 212 pàgines
...Successions. Nous raisonnons par analogie : et comme il est établi à l'article 883, le donataire sera censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot : sa part lui arrive franche et quitte de toutes charges et hypothèques du chef de ses copartageants,...
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Cours de droit international privé suivant les principes consacrés ..., Volum 1

Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 pàgines
...chacune d'elles individuellement. L'article 883 s'exprime de la manière suivante: « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession....
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