 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 pàgines
...droit et ne font que déclarer des- droits fictivement préexistants, et, en effet, l'article 883 porte que chaque copartageant « est censé « avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets com« pris dans son lot, ou à lui échus en licitation, et n'avoir «jamais eu la propriété, des... | |
 | France - 1868 - 566 pàgines
...reconnu par les auteurs, que la fiction de l'art. 883, C. Nap., d'après laquelle chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus par licitation, s'applique aussi bien au cas où le partage avait lieu entre copropriétaires... | |
 | France, Victor Marcadé - 1868 - 652 pàgines
...certaine (2). SECTION IV. DES EFFETS DU PARTAGE, ET DE LA GARANTIE DES LOTS. 883. — Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | 1869 - 1024 pàgines
...reconnu par les anteurs, que la fiction de l'art. 883, G. Nap., d'après laquelle chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus par licilalion, s'applique aussi bien au cas où le partage a lieu entre propriétaires... | |
 | Paul Émile Grouslé - 1869 - 332 pàgines
...déclaratif a été reproduit dans l'art. 883 du Code Napoléon, qui s'exprime ainsi ; « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres biens de la succession.... | |
 | 1870 - 560 pàgines
...dame DIIchâtel; que dès lors, en vertu de l'art. SS3 du code civil, qui dit que chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans sou lot, ou à lui échus sur licilation, et' n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pàgines
...licitation. (V. art. 229 Cod. comm.) (5) Aux termes de l'a«. 883 du Code civil, chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou k lui échus, sur licitation et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Maurice Hériard - 1874 - 220 pàgines
...partages ordinaires, ce n'est qu'en vertu d'une fiction que chaque héiitier est considéré comme ayant succédé seul et immédiatement, à tous les effets compris dans son lot et n'ayant jamais eu la propiiété des autres biens (art. 883.) En réalité, il a été copropriétaire... | |
 | 1877 - 506 pàgines
...on ne peut en ' général stipuler en son propre nom que, pour soi-même, et chaque • cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, et à lui échus par succession et n'avoir jamais la propriété des autres effets de la succession. (Arr... | |
 | Jassuda Bédarride - 1877 - 550 pàgines
...le navire leur est en effet adjugé? Aux termes de l'article 883 du Code civil, chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus par liciiation et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
