 | France - 1857 - 488 pàgines
...l'art. 883 C. Nap. ne fait pas obstacle à cette conséquence , en déclarant que chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans chaque lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la . succession ; » Qu'il faut... | |
 | C. Demolombe - 1859 - 702 pàgines
...n° 464). Aux termes de l'article 883, d'ailleurs, comme nous le verrons bientôt, chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou àlui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession... | |
 | Edmond Martou - 1860 - 614 pàgines
...Bourges. » Attendu, dit-elle, que du rapprochement des art. 883, 1476, et 1782, C.. Nap., il résulte qu'il est de principe général, en matière de partage,...immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets ; qu'aucune... | |
 | C. Demolombe - 1860 - 664 pàgines
...genre : « Attendu que du rapprochement des articles 883, 1476 et 1872 du Code Napoléon, il résulte qu'il est de principe général, en matière de partage,...immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets ; qu'aucune... | |
 | Eugène Esmangard - 1860 - 112 pàgines
...indépendants l'un de l'autre. L'art. 883, en établissant que chaque cohéritier, lors d'un partage, est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, règle un cas spécial ; ici le législateur a eu pour but de trancher toutes les difficultés qui... | |
 | Jean Bonaventure Charles Picot - 1861 - 288 pàgines
...propriété? Non, le partage n'est pas translatif, mais déclaratif de la propriété : chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitatipn, et n'avoir jamais eu aucun droit sur les effets compris dans les lots... | |
 | Félix Bourgade - 1861 - 196 pàgines
...droits successifs (V. n° 102). En effet, aux termes de l'article 883 du Code Napoléon, cet héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Louis Flandin - 1861 - 732 pàgines
...et hypothèques qui peuvent le grever. Mais l'art. 883 , C. civ., déclare que « chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son loi ou à lui échus sur licitation... »; le partage ou la licitalion (quand c'est un des cohéritiers... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 728 pàgines
...notre ancien droit français, reproduite dans l'article 883, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et « immédiatement à tous les effets compris dans son w lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu « la propriété des autres effets de... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pàgines
...821, 8S5, 1107.) SECTION IV. Det effets da partage et de la garantie det la's. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris da'is soi lot, ou à lui échus sur lidtalion, et navoir jamais eu la propriété des aulres effets... | |
| |
Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
