 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 640 pàgines
...qu'un pareil texte est destiné. 476. L'article 883 , Code civil , dispose « que chaque co-béritier est censé avoir succédé seul, et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur lici talion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...— Pr. 339. SECTION IV. DES EFFETS DTJ PARTAGE, ET DE LA GARANTIE DES LOTS. 883. Chaque cohéritier ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pàgines
...12 mail835.) SECTIOS iv. Des effets du Partage, et de la garantie des Lott. 883. Chaque cohéritier e, soit pa@F , ou à lui échus sur Hcitatioa , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pàgines
...disposition est applicable à tous les communiers et associés, « chaque cohéritier (ou copartagcant ) est • censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets > compris dans son lot. » De là il résulte que le copartageant, succède immédiatement à l'auteur , et profite de sa possession... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pàgines
...SBCT. IT. — Da effet' iu parto»« , el it la garaniie de» loa. 885. Chaque cohéritier est consé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot. ou à lui échus sur licilation. et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 pàgines
...succession même, et passe ainsi, avec les fonds qui on ont été l'objet, i chaque cohéritier, qui est censé avoir succédé seul, et immédiatement, à tous les effets compris dans son lot. » , . (4) L'/tèritier évincé par un autre plus proche, lui remet ta possession. — V'AZEILI.E... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pàgines
...succession.] SECTIO.X iv. De* Effets du Partage, et de la Garantie des Lots. OOo. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licilation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | 1845 - 470 pàgines
...pour raison des servitudes , l'article 883 du Code civil , quoiqu'il décide que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
 | 1845 - 782 pàgines
...décide precise-men* que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tons les effets compris dans son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autre* effets de la succession; qu'en appliquant ces principes à la cause, il est vrai de dire que... | |
 | Julien Oudot - 1846 - 452 pàgines
...la fraude législative s'écrit dans l'art. 883 du Code civil, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
