 | 1827 - 620 pàgines
...ne lui appartenait pas; — Q"<% suivant l'art. 882 , chaque cohéritier est censé avoir succédé immédiatement à tous les effets compris dans son lot, et n'avoir jamais eu la propriété clés autres effets de la succession; — Qu'il résulte de laque, la demoiselle Desplands n'ayant... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pàgines
...partage et de la garantie des lots. 204. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seid et 883 immédiatement à tous les effets compris dans son lot , et n'avoir jamais eu la propriété d'aucun de ceux compris dans le lot des autres. 205. Les immeubles échus à chacun des cohéritiers... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pàgines
...SECTION iv. - Des Effets du Partage , et de la Garantie dcx Lots. fm Art. 173. « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul « et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , « ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la pro« priété des autres effets dela... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pàgines
...du dçoit, to*..Il, pag. 983. sion commune, dans l'art. 8S3, qui porte : « Cba• que cohéritier est censé avoir succédé seul et «immédiatement à tous les effets compris dans »son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir » jamais eu la propriété des autres effets de la suca... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pàgines
...succession même , et passe ainsi , avec les fonds qui en ont été l'objet , à chaque cohéritier qui est censé avoir succédé seul , et immédiatement, à tous les effets compris dans son lot. (Art. 183, C. civ.) 75- Lorsqu'on vertu de l'art. 137 l'héritier obtient la remise de la succession... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 pàgines
...l'indivision provenue d'une succession commune, dans l'art. 883, qui porte : ° Cha» que cohéritier est censé avoir succédé seul et > immédiatement à tous les effets compris dans » son lot , ou à lui échus sur Ucitation, et n'avoir • jamais eu la propriété des autres effets de la suc»... | |
 | 1835 - 882 pàgines
...883 du C. civ. , litre des successions, chapitre du partage et des rapports: « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul . et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets île la succession.*... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pàgines
...intéresses d'en exiger la production et d'en prendre copie à ses frais. 11*8. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou par lui acquis dans le cas de l'art. H22, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pàgines
...garantie des lots. C. Civ. (liv. 3, lit. i, ch. 6, sect. 4, art. 885886). — 885. Chaque cohéritier sou lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 pàgines
...n'est pas attributif de droits, mais seulement déclaratif de ceux préexistants; et chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , on à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des antres effets de la succession.... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
