 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pàgines
...presse » ; — La promulgation des lois, dorénavant, devait être ainsi conçue : »c NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT: « Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état, a... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pàgines
...par intérim , Signé: A. PRLISSIRH. Loi du 28 nivôse an XIII relative aux consignations. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut i Le Corps législatif a rendu, Ie28 nivôse an xm. le décret suivant,... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pàgines
...très-dévoué et trèsfidèle serviteur, PORTALIS. PROJET D'ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT'. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, sur le rapport de ses ministres, Le conseil d'Etat entendu, A ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pàgines
...par le secrétaire d'Etat et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...est émané. 140. La promulgation est ainsi conçue : » Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat, a décrété ou arrêté, et... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pàgines
...scellées du grand sceau de l'État. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives dit sceau, et l'autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. 110. La promulgation est airçsi conçue : « N. (le prénom de Pempereur}, par la grâce de Dieu «... | |
 | France - 1849 - 402 pàgines
...et la conférence. 141. Les expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit: «N. (le prénom de l'empereur), « par la grâce de Dieu et les constitutions de la Répu« blique, empereur des Français, à tous présens et à « venir, salut. — La cour de... ou... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pàgines
...impérial sur les sépultures. Au palais de Saint-Cloud le 23 prairial an XII (12 juin 1804). NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'État entendu, décrète : TITRE Ier. Des... | |
 | 1855 - 480 pàgines
...de l'Empire : Extrait du sénatus-con sulte organique du 28 floréal an xu (18 mai 1804). Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pàgines
...in-4°. Dictionnaire du notariat , par une Société de jurisconsultes et 1 La formule exécutoire est ainsi conçue : °N. (le prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et la volonté nationale, ° EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT. (Suit copie... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 pàgines
...ET AUX OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT. t ' Du 10 mai 1806. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République , empereur des Français , à tous présents et à venir , salut. Le Corps législatif a rendu , le 10 mai 1806 , le décret suivant ,... | |
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N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... 
