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" La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. — A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Pàgina 498
per C. L. Gillot - 1806
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 pàgines
...prédécesseur de l'Empereur mineur. • A défaut de la m-Ye de l'Empereur mineur et du prince-désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur...être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants , ni les femmes. » Art. 31. « Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE usera...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866 - 848 pàgines
...montant de la liste civile. » Art. 30. « La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à contrainte, à moins que le cas de l'éviction n'ait...été prévu. » Art. 17. « On ne peut préjudicicr mAre de l'Empereur mineur et du prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volums 1-2;Volums 37-38

1870 - 782 pàgines
...de l'empereur mineur est confiée à sa mère et, à 9 on défaut, au prince désigné à cet eflet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut...être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes. Art. 31 . Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 700 pàgines
...auquartdu montant de la liste civile. . 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par...être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pàgines
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE usera de la faculté...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pàgines
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE usera de la faculté...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1803 - 412 pàgines
...Cxé au quart du montant de la liste civile. La garde de l'Empereur est confiée à «a mère, et à son défaut , au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereu» mineur. NAPOLÉON !.«•, EMPEREUR DES FRANÇAIS. Votes sur l'hérédité. La proposition...
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