 ... que , generaument par tout nostre royaume , de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenées à franchises , et à tous ceux qui de...  Œuvres complètes - Pàgina 69per François Marie Arouet de Voltaire - 1877Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | 1840 - 580 pàgines
...délibération de nostre grant conseil, avons orJoné et ordenons que, généraument par tout nostre royaume, de tant comme il peut appartenir à nous, et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchises, el à tous ceux qui de ourine(origine) ou ancienneté, ou de nouvel par mariage... | |
 | François Guizot - 1840 - 460 pàgines
...délibération de nostre grant conseil , avons ordené et ordenons que , generaument par tout nostre royaume , de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenées à franchises , et à tous ceux qui de ourine (origine) ou ancienneté ou de nouvel par mariage... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 706 pàgines
...délibération de noslre granl conseil, avons ordoné et ordenons que , généraument par tout im.'.lr royaume, de tant comme il peut appartenir à nous, et à nos successeurs, telles servil udes soient ramenée« à franchises, el à tous ceux qui de ourine( origine) ou ancienneté... | |
 | France. Parlement (Paris) - 1844 - 816 pàgines
...grant conseil, dit Louis X5, nous " avons ordené et ordenons que genera ument, par tout nostre « royaume, de tant comme il peut appartenir à nous et à nos « successeurs, telles servitutes soient ramenées à franchises, «et à tous ceus qui de ourine 6, ou ancienneté, ou de... | |
 | Henri Martin - 1844 - 618 pàgines
...de notre grand-conseil , avons ordonné et ordonnons que , généralement par tout notre royaume , tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenées à franchise, et qu'à tous ceux qui sont chus ou pourront choir en liens de servitude, franchise... | |
 | Jules Janin - 1844 - 730 pàgines
...delibc« ration de nostre grand conseil , avons ordené et ordonnons que gene« palement parlant nostre royaume, de tant comme il peut appartenir à « nous et à nos successeurs, tettes servitudes soient ramenées à franchises; « et à tous ceux qui de onrine (origine) ou ancienneté... | |
 | François Guizot - 1846 - 454 pàgines
...délibération de nostre grant conseil , avons ordené etordenons que , generaument par tout nostre royaume , de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenées à franchises , et à tous ceux qui de ourine (origine) ou ancienneté ou de nouvel par mariage... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1846 - 526 pàgines
...délibération de notre grand conseil , avons ordonné et ordonnons que généralement partout notre royaume , tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenées à franchise, et qu'à tous ceux qui sont chus ou pourront choir en liens de servitude, franchise... | |
 | Eugène Rougebief - 1851 - 758 pàgines
...délibération de notre grand conseil, avons ordonné et ordonnons que, généralement par tout notre royaume, tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à framlmes, et qu'à tous ceux qui sont chus ou pourront choir en liens de servitude, franchise... | |
 | Eugène Rougebief - 1851 - 756 pàgines
...délibération de notre grand conseil, avons ordonné et ordonnons que, généralement par tout notre royaume, tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs, telles servitudes soient ramenées à franchises, et qu'à tous ceux qui sont chus ou pourront choir en liens de servitude,... | |
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