 | Belgium - 1860 - 792 pàgines
...contractantes, Le présent article addilionnel el réservé aura la même force el valeur que s'il élail inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera raUfié. et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenliaires... | |
 | François Guizot - 1862 - 494 pàgines
...pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...valour que 1850 s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1862 - 656 pàgines
...valeur que s'ils étoient insérés mot à mot à la convention do ce jour. Ils seront ratifiés, et lee ratifications en seront échangées, en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 3 Juin, 1814. Le Feld-Maréchal... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pàgines
...de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 626 pàgines
...de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
 | Amédée Gabourd - 1864 - 564 pàgines
...le 1er novembre i832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pàgines
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 pàgines
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cache! de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pàgines
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
