 | 1881 - 456 pàgines
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. a Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique , soit par la force, soit par la ruse. « Sont réputés ennemis du peuple : « Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pàgines
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. a Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « Sont réputés ennemis du peuple : « Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | 1883 - 1028 pàgines
...est institué pour punir les « ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir « la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. c La peine portée contre tous les délits dont la connaissance « appartient au Tribunal révolutionnaire... | |
 | Augustin-Victor Deramecourt - 1885 - 606 pàgines
...institué pour punir les ennemis du peuple. « Art. 5. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « Art. 6. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront cherché à égarer l'opinion et à... | |
 | Axel Duboul - 1890 - 468 pàgines
...été fait lecture, tels qu'ils sont ainsi conçus : « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à « anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par « la ruse. « Sont réputés les ennemis du peuple ceux qui auront « provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Maurice Graterolle - 1894 - 552 pàgines
...les ennemis <lu peuple. LOI nr xxn PRAIRIAL AHT. V. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ru>e. A UT. VI. — Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895 - 1060 pàgines
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - 404 pàgines
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse. « Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou... | |
 | Ernest Lavisse - 1910 - 496 pàgines
...RÉPRESSION RÉVOLUTIONNAIRE. DE LA JUSTICE RÈYOLUTIONNAIKB. Les « ennemis du peuple • qui • cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse • ; à provoquer le rétablissement de la royauté, avilir et dissoudre la Convention nationale et... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1913 - 286 pàgines
...ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. Art. 6. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché a avilir et dissoudre la convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont... | |
| |
Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse, 6. 
