 | Félix Conny de la Fay - 1838 - 598 pàgines
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou... | |
 | André Chénier - 1840 - 408 pàgines
...institué pour punir les ennemis du Peuple ; » Art. 5. Les ennemis du Peuple sont ceux qui cberchent à anéantir la Liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; » Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal révolutionnaire,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pàgines
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 406 pàgines
...institué pour punir les ennemis du peuple. » Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. » Art. 6. Les ennemis du peuple sont ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851 - 476 pàgines
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. — Les ennemis du peupie sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse. » Suivait une longue nomenclature des crimes de lèse-révolution ; nomenclature superflue, puisqu'elle... | |
 | 1860 - 666 pàgines
...Peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la Liberté publique, soit par force soit par ruse. Art. VI. Sont réputés ennemis du Peuple ceux qui auront...rétablissement de la Royauté ou cherché à avilir t1) Ct qui suit est à la marge en forme de renvoi. ou à dissoudre la Convention nationale et le Gouvernement... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 536 pàgines
...juges. « Les jurés seront au nombre de cinquante. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse. « Seront aussi réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Paul Lacroix - 1858 - 388 pàgines
...institué pour punir les ennemis du Peuple; n Art. 5. Les ennemis du Peuple sont ceux qui 'cherchent à anéantir la Liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; i, Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal révolutionnaire... | |
 | Amédée Gabourd - 1859 - 560 pàgines
...était institué pour punir les ennemis du peuple : elle réputait dignes de ce nom ceux qui cherchaient à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; les partisans de la royauté, les traîtres, les colporteurs de nouvelles fausses et dangereuses, les... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 536 pàgines
...est institué pour punir les ennemis du peuple. «. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. a VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
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Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse, 6. 
