 | Charles Lacretelle - 1821 - 478 pàgines
...ennemis « du peuple. « V. Les ennemis du peuple sont ceux «qui cherchent à anéantir la liberté, t soit par la force, soit par la ruse. « VI. Sont réputés ennemis du peu* pie ceux qui auront provoqué le rétaf blissement de la royauté , ou cherché «à avilir ou... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 626 pàgines
...sur l'écbafaud à l'âge de 3o ans , le a3 messidor an II (11 juillet 1794), comme ayant « cherché à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse», suivant la teneur de l'art. IV de la loi du aa prairial suivant. GLYNN (MARTIN), prêtre nonassermenté,... | |
 | 1825 - 416 pàgines
...institue pour » punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du* peuple sont ceux qui cherTI |3 » chent à anéantir la liberté publique , soit par la » force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple : » Ceux qui auront provoqué le rétablissement » de la royauté... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pàgines
...pour » punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui chcrT. 1. l3' » chent à anéantir la liberté publique, soit par la » force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple : » Ceux qui auront provoqué le rétablissement » de la royauté... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 pàgines
...institué pour » punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherTI i3 » chent à anéantir la liberté publique , soit par la » force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple : » Ceux qui auront provoqué le rétablissement » de la royauté... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 pàgines
...pour » punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherTI l3 • ' » 'chent à anéantir la liberté publique , soit par la » force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple : » Ceux qui auront provoqué le rétablissement » de la royauté... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 380 pàgines
...révolutionnaire est institué pom' punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. 6. Les ennemis du peuple sont ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché... | |
 | Barthélemy Hauréau - 1834 - 324 pàgines
...ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté pnbliqne , soit par la force , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple , ceux qui auront provoqué an rétablissement de la royauté ou cherché à avilir on à dissoudre la Convention nationale et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 988 pàgines
...est institué pour punir \& ennemis du peuple. » '5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. * 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétab'îssement de la royauté... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 488 pàgines
...sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. * 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué...rétablissement de la royauté , ou cherché à avilir oa à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle... | |
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Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse, 6. 
