 | A. Hatiez - 1885 - 1022 pàgines
...propriétaire: ou rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, ou rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; malgré toute l'équité de cette décision nous ne pouvons l'admettre, car elle est contraire aux... | |
 | 1886 - 490 pàgines
...elle a bâti cette remise de ses deniers, elle a sans doute le droit de réclamer le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre,...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, au propriétaire qui a profité de cette plus-value, c'est-à-dire au vendeur dans l'espèce, mais... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 pàgines
...seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C'est encore en vertu de l'accession que les propriétaires riverains des cours d'eau ont droit aux... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pàgines
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » La position du propriétaire,... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 766 pàgines
...seulement le choix de rembourser soit la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur (Bordeaux, 17 janv. 1843). Cependant nous démontrons ci-après (V. infrà, n. 1344 et suiv.) que la... | |
 | Louis Jalenques - 1886 - 1020 pàgines
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » Le Code civil, dans... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pàgines
...ou de rembourser la valeur des matériaux et •et du prix de la main•d'oeuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 55(5. Les attérissemeus et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds... | |
 | François Laurent - 1887 - 646 pàgines
...propriétaire, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de payer une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Le propriétaire doit, dans ce cas, conserver les ouvrages, il en profite donc et, par conséquent,... | |
 | Paul Piédelièvre - 1888 - 810 pàgines
...demander la suppression desdits ouvrages, « plantations et constructions ; mais il aura le choix ou de < rembourser la valeur des matériaux et du prix de la < main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à t celle dont le fonds a augmenté de valeur. > Lorsque des constructions... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pàgines
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Art. 68. — Les atterrissemenls... | |
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... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 
