 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pàgines
...demander la suppression dcsdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. [LL. 37 et 38, ff. d»... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1855 - 480 pàgines
...tiers qui a fait les travaux la valeur des matériaux et du prix de la main d'reu\re, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — 11 a été jugé quel augmentation de valeur ou plus-value a rembourser au tiers qui a l'ait de... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pàgines
...autorisation et de ses propres deniers, les héritiers de celle-ci ou ayantscause ont le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, ou de contraindre le mari... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 778 pàgines
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations ••! constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égile à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — V. n°* 18, 4t, 6i.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pàgines
...choix, ou de rembourser la valeur îles matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. - C. 549, s., 599, 867, 1149, 1673, 1948. - Pr. 126, 128, 523, s. 336. Les allerrissements et accroissements... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pàgines
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais qu'il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » Mais, nous ne nous... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...nouveau concessionnaire l'a mis en demeure de le faire, ce dernier a le choix de lui rembourser, ou la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à la valeur actuelle de l'établissement (ibid. arl. 5), à dire d'experts. peut autoriser celui qui... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pàgines
...laisse au propriétaire l'alternative de rembourser le prix des dépcnse«, ou, s'il l'aime mieux, une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 4. II. A quoi est tenu le potsesseur de bonne foi relativement aux fruits de la chose d'autruif —... | |
 | Edmond Martou - 1863 - 372 pàgines
...bonne foi lorsqu'il est évincé par le propriétaire véritable : les créanciers ont le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre ou de payer une somme égale àcelledontle fonds a augmenté de valeur (i). C'était ce qu'admettaient... | |
 | 1865 - 1148 pàgines
...l'art. S55 accorde le droit de se faire rembourser, par le propriétaire, au choix de ce dernier, ou la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre,...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; que tel n'est pas, d'ailleurs, l'objet de la demande de l'appelant ; et qu'au surplus, l'invocation... | |
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... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 
