 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pàgines
...la sup» pression desdils ouvrages, plantations et « constructions ; mais il aura le choix ou de « rembourser la valeur des matériaux et du « prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser ii une somme égale à celle dont le fonds a « augmenté de valeur. » C'est en reprenant... | |
 | 1841 - 936 pàgines
...montant de l'avance. Cette considération a fait donner au propriétaire l'option, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre. Au moyen de cette option... | |
 | 1841 - 850 pàgines
...demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Itiduclion communiquée... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1842 - 214 pàgines
...travaux ; mais il a le choix de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre , on de payer une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (Art. 554 et 555) (*). 2° Lorsqu'un fleuve ou une rivière, navigable, flottable , ou non, se relire... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pàgines
...demander la suppression desdils ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C. 549, 550. ,">,">(>.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pàgines
...demander la suppression dcsdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. -- / les enlever. La loi... | |
 | 1845 - 470 pàgines
...peut pas demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions. Il a le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C'est le texte de l'article... | |
 | 1846 - 436 pàgines
...suppression desdils ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix de rembourser ou la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à la valeur dont le fonds a augmenté ° — //>. Sous ce dernier rapport, le possesseur de bonne foi... | |
 | E. Gibelin - 1846 - 936 pàgines
...rembourser, à son choix , ou le prix des matériaux i Leg. 19, § 4 ff. lib. 19 lit. 2 , loc. cond. et de la main-d'œuvre, ou une somme égale à celle dont le fonds est augmenté de valeur. Mais en examinant avec quelque attention le texte hindou que nous venons d'indiquer,... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pàgines
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. ART. .556. Lesatterrissements... | |
| |
... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 
