 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pàgines
...généraux, conseillers de préfecture; « 2° de commissaires et d'agents de police; 3° de mi« litaires ou employés des armées de terre et de mer « en activité de service ; 4° de ministres des divers « cultes en exercice dans la commune. Nul ne peut « être membre de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pàgines
...d'après les principes de notre droit public, séparé de l'autorité temporelle. 4° « Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité. », Il ne faut pas que la commune soit exposée a être privée de ses magistrats par les besoins du... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pàgines
...généraux, conseillers de préfecture; 2° De commissaires et d'agents de police; 3° De militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service; 4° De ministres des divers cultes en exercice dans la commune. Nul ne peut être membre de plusieurs... | |
 | France - 1855 - 1416 pàgines
...généraux , conseiller] de préfecture; i° De commissaires et d'agents de police; 3° De militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service; 4a De ministres des divers cultes en exercice dans la commune. Nul ne peut être membre de plusieurs... | |
 | 1856 - 1138 pàgines
...généraux, conseillers de préfccture; 2° De commissaires et d'agents do police ; 3° De militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service ; 4o de ministre'; de divers cultes en exercice dans la commune. Nul ne peut être membre de plusieurs... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pàgines
...généraux, conseillers de préfecture; 2° De commissaires et d'agents de police; 3° De militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service; 4° De ministres des divers cultes en exercice dans la commune. Nul ne peut être membre de plusieurs... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pàgines
...les greffiers de justice de paix ; 3° Les ministres des cultes; 4° Les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées et des mines, en activité...agents et employés des administrations financières ; 6° Les receveurs des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance ; 7° Les instituteurs... | |
 | 1860 - 588 pàgines
...de première instance et des justices de paix ; 3° les minisires des cultes; 4° les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité; 8° les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service, les conducteurs des... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pàgines
...l'art. 1 1 n'était pas applicable parce que « le maire activité de service on en disponibilité; 5" les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service, les conducteurs des ponts et chaulées et les agent? voyers, 6' les agents et employés des administrations... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pàgines
...de commerce et de justice de paix; 3° Les ministres des cultes; 4° Les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées et des mines en activité...agents et employés des administrations financières; 6° Les receveurs des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance; 7" Les instituteurs... | |
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Les militaires et employés des armées de terre et de mer, en activité de service ou en disponibilité; — 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines , en activité de service ; — 5... 
