 Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés...  Bulletin des lois de la République française - Pàgina 18per France - 1856Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pàgines
...ECHANGE DUS JOURNAUX ET IMPBIMÉS. 63. Lesjournaux, gazelles, ouvrages périodiques, livres brochés , brochures, papiers de musique , catalogues , prospectus , annonces et avis divers , imprimés , gravés ou lithographies , publiés en France , en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pàgines
...d'une once américaine. ART. 10. — Les journaux, gazdtes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, catalogues,...lithographies ou autographiés, qui seront expédiés soit de la Belgique pour les Etats-Unis et leurs territoires, soit des Etats-Unis et de leurs territoires... | |
 | 1850 - 668 pàgines
...DES JOURNAUX ET IMPRIMÉS. ART. 65. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés ou lithographies, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 pàgines
...IV. — Journaux et imprimés. 39. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres bitchés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés gravés ou lithographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pàgines
...des articles suivants : Art. 1er. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, catalogues,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies qui seront expédiés, soit de la France, de l'Algérie et des bureaux français établis... | |
 | 1856 - 856 pàgines
...ci -dessus mentionnés seront exempts de tout droit ou taxe à la charge des destinataires. « Art. 4. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques,...avis divers, imprimés , gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés de la France , de l'Algérie et des bureaux de poste français... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pàgines
...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat an département des finances, avons décrété : Art. 1er. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques ,...musique, catalogues, prospectus, annonces et avis diiers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront expédiés, soit de /a France,... | |
 | France - 1856 - 904 pàgines
...des articles suivants : Art. i*. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, catalogues,...imprimés, gravés,, lithographies ou autographiés quiserojt expédiés , soit de la France, de l'Algérie et des bureaux français étahlis en Turquie,... | |
 | France - 1858 - 1554 pàgines
...la loi du 20 mai i854, les lettres non affranchies circulant à l'intérieur de bureau à bureau. 7. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...lithographies ou autographiés, qui seront expédiés, soit de la France et de l'Algérie pour la Belgique, soit de la Belgique pour la France et l'Algérie,... | |
 | France - 1858 - 1478 pàgines
...l'Administration des postes de France, pour les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies, affranchis jusqu'à destination, en vertu de l'article la précédent, et qui seront... | |
| |
