 | Pierre de La Gorce - 1919 - 618 pàgines
...livré ses pensées; car une loi du 4 décembre 1792 punit de mort « toute tentative pour rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple (1) ». Dans ces dernières années, n'est-il pas sorti de France? S'il lui est arrivé de franchir... | |
 | Pierre de La Gorce - 1919 - 628 pàgines
...livré ses pensées ; car une loi du 4 décembre 1792 punit de mort « toute tentative pour rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple (1) ». Dans ces dernières années, n'est-il pas sorti de France? S'il lui est arrivé de franchir... | |
 | Charles-Paul Léger - 1928 - 478 pàgines
...décembre 1792, dont il a été fait lecture, et ainsi conçue : « La Convention Nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...du Peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » « Déclare les biens des condamnés acquis à la République, conformément... | |
 | 1925 - 434 pàgines
...et la dissémination d'écrits fanatiques et royalistes à pervertir l'esprit prtàlic, à conserver la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple, à armer les citoyens contre l'exercice de l'autorité légitime et à ébranler leur fidélité envers... | |
 | France - 1834 - 388 pàgines
...tenteraient d'établir en France la royauté. (L. 13, 3o5; B. 20, i5.) La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort qués au profit de la République française. 4 = 6 DÉCEMBRE 1792. — Décret qui... | |
 | 1898 - 788 pàgines
...qui comportait une peine prévue par la loi du 4 décembre 1792 : La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. L'accusateur public Besné, qui, la veille, s'était déjà montré implacable dans... | |
 | Julien Sacaze, Félix Marie Louis Garrigou, Marie Louis baron Desazars de Montgailhard - 1900 - 702 pàgines
...Le jour de l'affiche du décret du 4 octobre 1792 portant peine de mort contre quiconque proposerait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, l'accusé a dit que le papier était un bon âne, qu'il portait tout ce qu'on y mettait; qu'il y aurait... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - 1869 - 494 pàgines
...décrétée en cos termos à la presque unanimité (4 décembre) : a La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire a la souverainetédu peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni tie mort. » Phelippeaux... | |
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La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
