 | Henri Wallon - 1899 - 464 pàgines
...proposition du girondin Buzot, et qui frappait de mort (( quiconque proposerait ou tenterait d'établir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ». (Le cas était d'ailleurs visé dans la loi de son institution.) Il attirait à lui d'une manière... | |
 | Henry Faure - 1900 - 712 pàgines
...Terreur. A peine réunie, même avant la condamnation du roi, la Convention n'avaitelle pas décrété que « quiconque proposerait ou tenterait d'établir...souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce fût, serait puni de mort! (i) » Pour prévenir la partialité, soit par bienveillance, soit par haine,... | |
 | 1901 - 834 pàgines
...la République française est une et indivisible; lorsque par celui du 4 décembre olle a décrété que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort ; lorsqu'enfin par celui des 15, 17, 19 et 20 janvier 1793, elle a infligé cette... | |
 | France. Assemblée nationale - 1902 - 984 pàgines
...Convention, à ce sujet, que la loi du 4 décembre 1792, prononce la mort contre quiconque proposerait un roi ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté...du peuple sous quelque dénomination que ce soit. Marat s en est rendu coupable. Vous devei vous souvenir que le 25 du même moia de décembre, des numéros... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1903 - 1016 pàgines
...royauté. » « Décret du 4 décembre. Quiconque propose; rait, ou tenterait d'établir en France la i royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à < la souveraineté du peuple, sous quelques déi nominations que ce soit, sera puni de mort. » (c Ordonne, en conséquence, qu'aux termes... | |
 | Maurice Tourneux - 1906 - 826 pàgines
...l'assassinat des représentants du peuple, applaudi à celui de Marat et tenté par là de rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, que Marie-Anne Jourdain-lierteaux est auteur ou complice de ces provocations et applaudissements, condamne... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pàgines
...décembre 1792 décré tant la peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir eu France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ; celle du 1(i décembre 1793 frappant de la même peine quiconque proposerait ou tenterait de rompre... | |
 | Ernest Lavisse - 1910 - 496 pàgines
...impossible depuis le 10 août, le 21 septembre, et le décret du 4 décembre qui punissait de mort quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. La vieille Gazelle de France expire le 24 janvier 1793, trois jours après son Roi. La presse Girondine... | |
 | Alexandre Tuetey - 1910 - 768 pàgines
...l'assassinat des représentants du peuple et applaudi à celui de Marat, et tenté par là de rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, et que MarieAnne Jourdain-Berteaux, femme de charge du citoyen Morel à Vaugirard, est l'auteur ou... | |
 | Joseph Maxwell - 1914 - 476 pàgines
...ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au Tribunal révolutionnaire et puni de mort. » « Tout homme qui sera surpris dans des... | |
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La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
