 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1867 - 668 pàgines
...l'assassinat des représentants du peuple, applaudi à celui de Marat, et tenté par là de rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. » Elle fut en conséquence condamnée à mort, et exécutée dans les vingt-quatre heures sur la place... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1867 - 708 pàgines
...condamnation. En effet, cette loi édictait la peine de mort « contre quiconque tenterait de rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. » Or, Élion n'a rien proposé, rien tenté; il a eu simplement une conversation contradictoire avec... | |
 | 1868 - 782 pàgines
...ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort. Art. 2. Les vendeurs, distributeurs et colporteurs... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 494 pàgines
...décrétée en ces termes à la presque unanimité (4 décembre) : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phelippeaux reproduit sa motion tendant à ce que la Convention se déclare en... | |
 | Paul Piolin - 1869 - 606 pàgines
...(vieux style), dont le président a donné lecture, portant : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la liberté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort; » condamne à la peine... | |
 | Ernest Hamel - 1870 - 580 pàgines
...Couthon, proposa à l'Assemblée de décréter la 'peine de mort contre quiconque tenterait de rétablir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. C'était la loi Valeria des Romains. Cette proposition, adoptée au milieu d'un tumulte inexprimable,... | |
 | Henri Wallon, Wallon - 1880 - 530 pàgines
...proposition du girondin Buzot, et qui frappait do mort « quiconque proposerait ou tenterait d'établir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ». (Le cas était d'ailleurs visé dans la loi de son institution.) 11 attirait à lui d'une manière... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 pàgines
...ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au tribunal extraordinaire et puni de mort. » Le Directoire se contentait, lui, de mettre... | |
 | Edmond Biré - 1881 - 472 pàgines
...l'indivisibilité et l'unité de la république, fondée sur la liberté et l'égalité 1. Peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit 2. Peine de mort contre... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 526 pàgines
...liberté. — Sur la proposition de Buzot, il est décrété que quiconque proposera ou tentera d'établir la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera puni de mort. 1792. (i décembre. Un décret, rendu sur la proposition de Quinette, nomme une... | |
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La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
