 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 528 pàgines
...calme, et décrétée en ces termes à la presque unanimité : «La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phitippeaux reproduit sa motion tendant à ce que la convention se déclare en... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pàgines
...sur l'échafaud le sang du roi (V. le 6). 4. — Une loi porte : « Quiconque proposera ou ten« tera d'établir en France la royauté, ou tout autre «...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera « puni de mort. » • • . • 5. — Une loi révolutionnaire prononce la peine de mort contre... | |
 | Georges Touchard-Lafosse - 1834 - 612 pàgines
...est précédée d'une loi, en date du 4 décembre , portant : « Quiconque proposera ou « tentera d'établir en France la royauté, ou tout « autre...pouvoir attentatoire à la souveraineté du « peuple, sera puni de mort. » Le 1 1 décembre , au matin , Louis est brusquement enlevé du Temple , et conduit... | |
 | Pierre-François Tissot - 1835 - 496 pàgines
...calme et décrétée en ces termes à la presque unanimité : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Philippeaux reproduisit alors sa motion pour que la Convention se déclarât... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pàgines
...violation des propriétés; 2° la dissolution de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. Le conseil a arrêté que le corps municipal serait invité à déduire les motifs qui l'ont porté... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pàgines
...qui siégeait à l'Assemblée Constituante, que, « quiconque proposerait, ou tenterait d'établir la royauté , ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera puni de mort. » Et ce décret est rendu sur la proposition du même membre qui, le 28 août 1791,... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 536 pàgines
...Convention se contente de décréter la peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait de rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. Robespierre se présente à la tribune. Une partie de l'assemblée se lève et réclame la clôture... | |
 | Auguste Joseph Paris - 1864 - 420 pàgines
...correspondances avec les prêtres réfractaires, et cherché par toutes ces manœuvres à maintenir ou rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, et à favoriser l'entrée des puissances étrangères sur le territoire français ; « Le tribunal... | |
 | Auguste Joseph Paris - 1864 - 698 pàgines
...correspondances avec les prêtres réfractaires et cherché, par toutes ces manœuvres, à maintenir ou rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, et à favoriser l'entrée des puissances étrangères sur le territoire français ; « Le tribunal... | |
 | 1866 - 652 pàgines
...décembre 179Î, dont il a été fuit lecture, et ainsi conçue : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout aulre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soil, sera... | |
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La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
