 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pàgines
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pàgines
...» L'art. 108 du congrès de Vienne s'exprime ainsi qu'il suit : « Les puissances dont les Ëtuis sont séparés ou traversés par une même » rivière...qui a » rapport à la navigation de celte rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer ici dans l'examen... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pàgines
...» L'art. 108 du congrès de Vienne s'exprime ainsi qu'il suit : « Les puissances dont les Étals sont séparés ou traversés par une même > rivière...accord tout ce qui a > rapport à la navigation de cette rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer... | |
 | Belgium - 1860 - 464 pàgines
...puissances, dont les Ëtati «ont taparé« ou traversés par иве même rivière navigable, t'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Ellei nommeront a cet effet dei commissaires qui se réuniront au plui tard six mois... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pàgines
...puissances dont le] états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard sil mois... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...traversant divers États. 4rt 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une au» rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapports * navigation de .cette rivière. Elles nomment à cet effet des commissaire* qui »«W»*... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 pàgines
...Etats. Ri.ikr» ART. i . — Les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une môme rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...de l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815l, 1 Voici le texte de ces articles : « Article 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard, six... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815 ', • Voici le texte de ces articles : « Article 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation du cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se ri'uniront an plus tard,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pàgines
...traversent différents Ëtats, tels qu'ils ont été signés le 24 mars 1815. Arrangements communs. Arl. I. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
