 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pàgines
...greffier, Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à loua commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1860 - 842 pàgines
...arrêt. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pàgines
...Mandons et ordonnons à tout huissier sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance, d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y préier main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Belgium - 1860 - 746 pàgines
...DDPRÎ. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis, de mettre le présent acte à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y teuir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pàgines
...première inslauce d'y tenir la main , et i tous commandnnts et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis ; « En foi de quoi, le présent arrêt, etc., etc., a été signé et scellé du sceau de la cour, du tribunal , ou du notaire. »... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pàgines
...présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte a exécution ; « A nos procureurs généraux el ft nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, cl ft tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...rèt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, « à nos procureurs généraux el à nos pro« curcuis près les tribunaux de première « instance dy tenir la main, à tous com« mandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forie, lor-qu'ils en « seront... | |
 | 1861 - 824 pàgines
...Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pàgines
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1861 - 812 pàgines
...Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
