 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pàgines
...nom' de vices rédhibitoires. C'est ce que dit en termes assez peu nets l'art. 1623, ainsi conçu : « La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a...chose vendue ; le » second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. > Le législateur va successivement s'occuper de ces deux... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pàgines
...poids présumé dp, l'enveloppe, lequel prend le nom de tare. 20. — Garantie due par le vendeur. — La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires (art. 1625 du Code civ.). La garantie à raison de l'éviction... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pàgines
...i««) C. 861 rt s. 1138 et s. 1185, 1234, 1245, 1302. Section III. — De la garantie. Art. 1625. 5 5 5 5 58 E! cette choses ou les vices redhibitaires. § Ier. — De la garantie en cas d'éviction. Art. 1626.... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pàgines
...contrats ou des obligations conventionnelles en général. SECTION III. — De la garantie. Art. 1271. — La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a...chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhifaltoires. % 1er. — De la garantie en cas d'ériction. r DE LA VENTE.... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pàgines
...2. The latent defects of the thing. * CN I6^S £ La 8arantie 1ue 1e vendeur doit à l'acqué> reur, a deux objets : le premier est la possession paisible...chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. * CL 2450, ) 2450. Le vendeur est soumis à deux obliga2451.... | |
 | Eugène Garsonnet - 1885 - 1052 pàgines
...commet une incorrection analogue en disant que la garantie a deux objets en matière de vente : « Le premier est la possession paisible de la chose vendue; le second, les défauts « cachés de cette chose ou les vices rédhibituires » (C. civ., art. 1625). Ce second objet de la garantie consiste... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pàgines
...titre des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général. SECTION III. De la Garantie. 1625. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets: le premier est la possession paitnüffen in ^flfo^frift, »on bem Sage be£ fiontraftel anjuredjnen, bei Strafe bee SBertufteâ... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pàgines
...civ, B., 16Î4.) SECTION 111. — De la garantie. 3O». La garantie que le vendeur doit à Facquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible...la chose vendue; le second, les défauts cachés de celle chose ou les vices rédhiblloires. — (C. civ. B., 16Î8.) § 1er. — De la garantie en cas... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pàgines
...1031,1432. SECTION III De la Garantie. Art. 1410. La garantie que le vendeur doit à l'acqué- 1025. reur a deux objets : le premier est la possession paisible...chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose, ou les vices rédhibitoires, — Civ., 1384, 1338, 1395,1426. § I. — De la Garantie... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pàgines
...mutuel des parties contractantes. §H. De la garantie. La garantie que le vendeur doit à l'acheteur a deux objets : le premier est la possession paisible...la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. A. — De la garantie en cas d'éviction. Il ne suffit pas... | |
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La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. ') De la garantie en cas d'éviction. 1626. Quoique... 
