 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pàgines
...1613). SECTION III. DE LA GAHANTIB. L'obligation de garantie que contracte le vendeur envers l'acheteur a deux objets : le premier est la possession paisible...la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires (art. 1625). § I". — De la garantie en cas d'éviction.... | |
 | Rivières - 1873 - 616 pàgines
...doit garantir la chose qu'il vend. Cette garantie a deux objets : le premier est, pour l'acheteur, la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose , appelés vices rédhibitoires : 1° le vendeur est obligé, de droit, de garantir l'acheteur... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pàgines
...1777. — P. 477. LIVRE III TITHE VI DES OBLIGATIONS DO VEKDEUH SECTION in. — De la garantie 1625. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. — N. 1605. 1616. 1626. 1641. 2257. § I. — De la garantie... | |
 | 1876 - 1414 pàgines
...marché, ni même une cause de diminution du prix. — L'art. 1 625, С . civ. , at-on dit, dispose que la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. Les art, 1641 et suiv., C. civ., règlent les effets de la... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pàgines
...conventionnelles en général. [838, etc., 849, 878, 967, 968, 1178.] SECTION III. De la garantie. quéreur, a deux objets: le premier est la possession paisible...chose vendue ; le second , les défauts cachés de cette chose ou les vices redhibitoires. [796 à 798, 1031, 1061, 1134, 1156, etc., 1171, etc., 1196,... | |
 | François Laurent - 1878 - 640 pàgines
...donc il y avait lieu à la prescription de trente ans (s). SECTION ni. — De la garantie. 2O8. « La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires » (art. 1625). (1) Aubry et Rau, t. IV, p. 368 et note 40,... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pàgines
...vendus. (Cass. fr., 8 mai 1872, D., i873, 1, 479.) SECTION III. DE LA GARANTIE (art. 162&-1619). 993. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires (art. 1625). Cette définition est celle du droit romain; elle... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pàgines
...l'objet de la garantie. conditions requise Définition. L'trietiol SECTION III. — DE LA GARANTIE. « La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. » (Art. 1625.) La garantie est l'obligation où est une personne... | |
 | France - 1882 - 816 pàgines
...en général. Voyez les articles 1136, 1137, 1138, et 1182. SECTION ni. — De la garantie. t «25. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. La garantie : par la nature du contrat de vente, le vendeur... | |
 | Honoré Pinel - 1883 - 478 pàgines
...civil est ainsi conçu : « La garantie que le vendeur doit à l'acheteur a deux objets : la première est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou vices rédhibitoires. » La garantie des défauts de la. chose vendue se trouve spécifiée... | |
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La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. ') De la garantie en cas d'éviction. 1626. Quoique... 
