 | 1856 - 508 pàgines
...civil. Il porte : « La garantie que le vendeur u doit à l'acquéreur a deux objets : le prc« mier esl la possession paisible de la chose « vendue; le second, les défauts cachés de » celle chose, ou les vices rédhibiluires. » Nous n'avons pas à nous arrêter à ce dernier objet,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pàgines
...De la garantie. 1625. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier cl la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. § I. — De la garantie en cas d'éviction. 1626. Quoique... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pàgines
...de* contrats ou des obligations conventionnelles en général. SECTION III. — De la garantie. 1625. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier e«t la possession paisible de la chose vetidue ; le second, les défauts cachés de celte chose ou... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pàgines
...désigne, pour cette raison, sous le nom de vices ré'dhioitoires. 1625. — La garantie que le tendeur doit à l'acquéreur^ a deux objets : le premier est...la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose où les vices redhibiloires. =La garantie n'est pas de l'essence* mais de la naturedela... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pàgines
...1157, s., 1182, 1302,1303,1647. SECTION III. De la garantis. 1625. La garantie que le vendeur doit a l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession...la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibiloires. § I". De la garantie en cas d'éviction. 1626. Quoique lors... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 756 pàgines
...et la vente est régie par d'autres dispositions spéciales du Code Napoléon. Or, suivant la loi, «la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur...la chose vendue; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. « Les parties peuvent, par des conventions particulières,... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pàgines
...selon la nature de la transmission. 675. En matière de vente, dit l'article 1625 du Code Napoléon, « la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...la chose vendue; le second les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. » Après avoir posé cette division, le Code continue ainsi... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 764 pàgines
...dispositions spéciales du Code Napoléon. Or, suivant la loi, «la garantie que le vendeur doit h l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession...la chose vendue; le second, les défauts cachés de celte chose ou les vices rédhibitoires. « Les parties peuvent, par des conventions particulières,... | |
 | France - 1859 - 1772 pàgines
...conventionnelles en général. — C. ii 37s., 1 182, 1302. 1303. 1647. SECTION 111. De la Garantie. 1623. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le fflnierest la possession paisible de la chose vendue; le second, les défauts de cette chose ou les... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pàgines
...civ., 928 et suiv., 938, 972, 1021, 1031, 1087, 1088, 1432. SECTION III. Mo la Karnntle. Art. 1410. La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a...chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose, ou les vices rédhibitoires. — C. civ., 1388, 1395, 1411, 1426, 2025. 1. — Bien qn'en... | |
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La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur, a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. ') De la garantie en cas d'éviction. 1626. Quoique... 
