 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pàgines
...feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1t. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir élé entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pàgines
...feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 15. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 188 pàgines
...loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | 1848 - 496 pàgines
...feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 14. Nul ne droit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | France - 1848 - 148 pàgines
...feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en... | |
 | France - 1849 - 402 pàgines
...— C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 12, 13, 14. — CC, art. 2. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sé- * vèrement réprimée par la loi. — C. 24 juin 1793, t déclaration des droits, art. 13. —... | |
 | 1852 - 436 pàgines
...loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne doit être sévèrement réprimée par la loi » (Décl. 9l , 8 et 9). Le principe qui interdit les peines non nécessaires , n'est qu'un précepte... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 pàgines
...et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. « Tout homme étant supposé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pàgines
...au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ail été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 pàgines
...établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
