 | F. Lecoy - 1830 - 226 pàgines
...grande voirie comprend les routes, chemins et rues à la charge de l'État. Les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les hâvres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pàgines
...publique, ou comme soumis à des mesures de police. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ALT. 336o. Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rajdes, sont considérés comme des dépendances du domaine public. (CC , art. 538. ) ART. 336i. Est... | |
 | 1882 - 762 pàgines
...: « Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les (( fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, « lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, ce et généralement toutes les portions du territoire fran« çais qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pàgines
..., routes et rues à la charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves , les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais...et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée : les préfets sont en outre chargés de la... | |
 | 1833 - 666 pàgines
..., routes et rues à la charge de l'état (service de la grande voirie); les fleuves, les rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais...et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée : les préfets sont en outre chargés de la... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1834 - 684 pàgines
...qui porte : « Les chemins, » routes et rues à la cbarge de Pétât, les fleuves » et rivières navigables ou flottables , les rivages , » lais et...généralement toutes les portions du » territoire français qui ne sont pas susceptibles » de propriété privée, sont considérés comme » des dépendances... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pàgines
...particulières. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'état, les fleures et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais...et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pris susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 390 pàgines
...articles précités placent les chemins, routes et rues à la charge de l'état; les fleuves et rivières navigables ou flottables; les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres et les rades; les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresres; les terrains... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pàgines
..., < Les chemins, routes et rues à la charge de la na284 TRAITÉ « tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables , « les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres, « les rades , et généralement toutes les portions du ter« ritoire national qui ne sont... | |
 | 1838 - 988 pàgines
...nouveau : Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire national , qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
