 | France - 1860 - 726 pàgines
...la plus favorisée ; ils y seront soumis aui mêmes régies, et y jouiront des mêmes avantages. 18. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec une puissance tierce, l'autre partie ne pourra, 64 en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...la plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles, et y jouiront des mêmes avantages. 18. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec une puissance tierce, l'autre partie ne pourra, 64 en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...favorisée, ils y seras soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages (ibid. art 14). S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec (juelqw pays tiers, l'autre partie ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses nationaux a prendre ni... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...et y jouiront des mêmes honneurs, avantages , privilèges et exemptions. XV. — Lettres de marque. S'il arrive que l'une des deux Parties contractantes soit en guerre avec un pays quelconque, l'autre Partie ne pourra dans aucun cas autoriser ses nationaux à prendre ni accepter... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles, et y jouiront des mêmes avantages. ART. 18. S'il arrive que l'une des deux Parties contractantes soit en guerre avec une puissance tierce, l'autre partie ne pourra , en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni... | |
 | Colombia - 1866 - 388 pàgines
...plus favorisée ; ils y seront soumis aux mémes regles et y jouiront des mémes avantages. Art. 19. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec une puissance tierce, l'autre partie ne pourra, en aucun cas, autoriser ses nationaux á prendre ni... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pàgines
...plus favorisée ; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. ART. 19. S'il arrive que l'une des deux Parties Contractantes soit en guerre avec une Puissance tierce, l'autre Partie ne pourra, en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - 1879 - 810 pàgines
...which the 1 6th Article of the Treaty with Venezuela (March 25, 1843) may serve as a sample: — " 16. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes " soit en guerre avec quelque autre pays tiers, l'autre partie " ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre "... | |
 | France - 1880 - 706 pàgines
...plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes avantages. ART. 17. S'il arrive que l'une des deux parties contractantes soit en guerre avec quelque pays tiers, l'autre partie ne pourra, dans aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pàgines
...et y jouiront des mêmes honneurs, avantages, priviléges et exemptrons. XV. — Lettres de marque. S'il arrive que l'une des deux Parties contractantes soit en guerre avec un pays quelconque, l'autre Partie ne pourra dans aucun cas autoriser ses nationaux à prendre ni accepter... | |
| |
S'il arrive que l'une des deux Parties Contractantes soit en guerre avec une Puissance tierce, l'autre Partie ne pourra, en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la... 
