 | France - 1859 - 1772 pàgines
...jouir, et il en jouit comme le propriétaire ffiènie. — C. ¿7 8, ¿S8, G 14, 637 ».,706. 98. 11 jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et ¡ères qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et néanmoins, "agit d'une exploitation... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1276 pàgines
...propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire loi-même. C. 544, 578, в;П, 688. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...faite sans une concession , l'usufruitier ne pourra en jonir qu'après en avoir obtenu la permission d« l'F.mpereur. C. 552, 1403. II na aucun arolt aax... | |
 | Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862 - 732 pàgines
...sauf récvmpensc ou indemnité à celui des époux à qui elle pourra être duc. » Art. 598. « // jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carriim qui sont en exploitation à. l'ouverture de l'usufruit; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pàgines
...l'usufruitier n'est pas, comme le tuteur et le mari , mandataire légal (Dur., n° 587). 598 — II jouit aussi , de la même manière que le propriétaire,...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du «hef de l'État. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes , ni aux tourbières... | |
 | France - 1866 - 934 pàgines
...droits dont le propriétaire peut jouir , et il en jouit comme le propriétaire luimême. ~ 682. o98. 11 J s'i/ s'agit d'une exploitation qui ne puisse f (refaite sans une concession^ F usufruitier ne pourra... | |
 | France - 1866 - 864 pàgines
...généralement, depuis que la jouissance de la communauté a commencé : en effet, l'usufruitier jouit de la même manière que le propriétaire, des mines...sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit (598) : or, la communauté est usufruitière; donc on doit l'indemniser, si elle a été privée des... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pàgines
...588. II jouit aussi, de la marne manière fie le propriétaire, des mines et carrières •jniaonten Décret* le 14 man 1803 (23 Tentóse u XI), promulgué...(3 germinal). 102. Le domicile de tout Français, con.rätion , l'usufruitier ne pourra en jouir ;u sprès en avoir obtenu la permission de 1 Empereur.... | |
 | 1866 - 922 pàgines
...propriétaire lui-même, si celui-ci avait cru y trouver un avantage; — Infirme, etc. jouit, de la môme manière que le propriétaire, des mines et carrières...sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit. Ce que le législateur a entendu, c'est que, pour que l'usufruitier puisse avoir droit aux produits... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pàgines
...les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission de l'Empereur. — II n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières... | |
 | J. P. Molitor - 1868 - 560 pàgines
...laisse moins de latitude à l'usufruitier. L'art. 598 du Code civil lui permet bien de jouir, comme le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit, mais il ne lui permet dans aucune circonstance d'en ouvrir lui-même, quel que soit le profit qu'on... | |
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Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... 
