 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pàgines
...tous les droits ou servitudes qui y sont attachés , passent à l'usufruitier. IO. Il en =st de même des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; mais ce n'est qu'autant que la concession lui est confirmée par le Gouvernement pour les mines qui... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pàgines
...propriétaire lui-même. » ;".i8 Art. 593. « Il jouit aussi de la même manière que le pro— « priétaire des mines et carrières qui sont en exploitation à...en avoir obtenu « la permission du gouvernement. « 11 n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ou« vertes , ni aux tourbières dont l'exploitation... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pàgines
...les règles tracées au titre de l'usufruit, où l'art. 598 donne à l'usufruitier le droit de j ouir de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation (a) à l'ouverture de l'usufruit. Pourquoi ? Parce qu'il ne fait alors que continuer la jouissance... | |
 | 1833 - 420 pàgines
...ne sont pas reproduites par le fonds. Cependant, aux termes de l'article 598 du code, l'usufruitier «jouit aussi de la « même manière que le propriétaire , des « mines et carrières qui sont en exploita« tion à l'ouverture de l'usufruit ; et néan« moins s'il s'tfgit d'une exploitation qui... | |
 | 1833 - 824 pàgines
...). »I1 (l'usufruitier) jouit aussi, de la même maDES MINIÈRES ET DES CARRIÈRES. Loida »nière que le propriétaire , des mines et carrières » qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usu» fruit; néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation »qui ne puisse être faite saris une concession... | |
 | 1833 - 824 pàgines
...propriétaire , des mines et carrières » qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usu» fruit; néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation » qui ne puisse être faite sans une concession , l'u»sutVuitier ne pourra en jouir qu'après en avoir «obtenu la permission du roi. »Il n'a aucun... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - 414 pàgines
...paraphernaux. Il jouit aussi des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de son usufruit; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession , le mari ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du roi; Cod. civ., art. 5g6 et... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 pàgines
...généralement de tous les droits attribués au propriétaire ; il peut , en outre , jouir , comme le propriétaire , des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit, en se soumettant aux conditions prescrites par les lois ; mais il n'a aucun droit aux mines et carrières... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pàgines
...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. ART. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être laite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pàgines
...droits dont propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-mime (p)» 5^8. Il jouit aussi , de la même manière que le propriétaire . des mines et carrières qui sont exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne pui... | |
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Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... 
