...susceptible de division, doit être C. 1220, 1668, 2083, 2249. 121») C. 2083. '«oj C. 870 et s. 1939. ! C! on dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur. Arl. 1221. Le principe établi...

...pour débitrice lasociétéelle-même. Sinon, il pourrait invoquer l'art. 1220, aux termes duquel « l'obligation, qui est susceptible de division, doit...et le débiteur, comme si elle était indivisible » et se refuser, ce qu'il ne saurait faire en présence de l'art. 1862, à recevoir un payement partiel...

...à l'obligation le caractère d'indivisibilité. § I. Des Effets de l'Obligation divisible. 1220. L'obligation qui est susceptible de division, doit...qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent domander la dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis ou dont...

...l'obligation est indivisible. 754. Elle se divise entre les héritiers. 753. L'article 1220 porte : « L'obligation qui est susceptible de division doit...La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard des héritiers. » C'est une conséquence du principe qui régit le payement. Aux termes de l'article...

...irrécusable s'en trouve dans l'art. 1220 in fine : « Les héritiers, dit-il, ne peuvent demander la dette ou ne sont tenus de la payer que pour les parts dont...saisis ou dont ils sont tenus comme représentant le (1) Fenet, XII, p. 459. (2) Durante»!, VII, H; Déniante, III, 2-1 bis, IV, et 23 bis, V, Aubry el...

...divisible. 996. Nous connaissons déjà par anticipation la disposition de l'art. 1220, ainsi conçu : « L'obligation qui est susceptible de division, » doit...le débiteur comme si elle était » indivisible, lia divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héri» tiers, qui ne peuvent demander...

...thèse générale, tant que le débiteur et le gagiste restent en présence, puisqu'une obligation même susceptible de division doit être exécutée, entre...et le débiteur, comme si elle était indivisible (C. Nap., art. 1220). 1201. Mais il peut arriver, la dette étant divisible, que le créancier gagiste...

...506. — 17 Laurent, 360.— 4 Aubry et Rau, 47.— 2 Larombière, 697. 1122. L'obligation divisible doit être exécutée entre le créancier et le débiteur,...comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'effet qu'à l'égard de leurs héritiers ou représentants légaux, qui, d'un côté, ne peuvent...

...divisi»bilité n'a d'application qu' a l'égard de leurs héritiers . »qui ne peuvent demander la dette, on qui ne sont »tenus de la payer, que pour les parts dont ils sont »sam's ou dont ils sont tenus comme représentant Ie »créancier ou le débiteur." In het Fransche...

...patrimoine du débiteur t la divisi» bililé n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers... qui ne sont » tenus de la payer que pour les parts... dont ils sont tenus comme » représentants... le débiteur » (art. 1220, C. civ.). Dans ce cas, la dette, sur la...