 Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français...  Mémoires de Madame Roland - Pàgina 443per Madame Roland - 1821 - 989 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (France) - 1872 - 722 pàgines
...décrète ce qui suit: » 1" La Convention nationale accuse Dulaure, l'un de ses membres, d'avoir conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français. » 2° Dulaure sera traduit au Tribunal révolutionnaire pour y être jttBfe conformément à la loi.... | |
 | Léo Domenget - 1878 - 444 pàgines
...la Convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; » Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, condamne lesdits Egalité et Coustard... | |
 | 1878 - 542 pàgines
...députés, par Amar. 23 octobre \ 793. Qu'il ait existé une conspiration contre tunité et Pindivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français, il est évident qu'elle ne peut avoir été formée que par des fauteurs du despotisme , des ambitieux... | |
 | Henri Wallon - 1880 - 524 pàgines
...décrète ce qui suit : Art. 1. La Convention nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci-après : Brissot, Vergniaud, Gensonné, Duperret, Carra, Brûlard, ci-devant... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - 1887 - 1120 pàgines
...ARTICLE I. — La Convention Nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'arrêté et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci-aprés : Suivent les noms des Girondins : Brissot, Vorgniand, Gensonné,... | |
 | Armand Lods - 1888 - 404 pàgines
...ainsi conçu : ARTICLE I. - La Convention Nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci-après : Suivent les noms des Girondins : Brissot, Vergniaud, Gensonué,... | |
 | Simeon Bonnel - 1888 - 584 pàgines
...qui ont éclaté dans notre cité à l'époque de la rébellion des Marseillais sur une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; « Au nombre des complices de cette conspiration sont : Etienne Bruyère et Jean Bruyère frères,... | |
 | Eugène Pottet - 1895 - 296 pàgines
...de trois quarts d'heure. Le président leur posait cette question : At-il existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français? Tels et tels sont-ils coupables de cette conspiration? Le premier juré prononçait : « Sur mon honneur... | |
 | 1895 - 584 pàgines
...1793, par lequel la Convention décrétait d'accusation « comme étant pré venu» de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté dn peuple français a •il de ses membres, Hrissot, Verçtniaud, Gensonné, Lasource, etc. (2) Ce... | |
 | Yonne (France) - 1896 - 1014 pàgines
...Débats. l'ancien régime. Si l'on peut m'accuser d'avoir conspiré contre l'unité et l'indivisiiiiité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français. Aussi je l'avouerai franchement, je fus plus étonné de mon arrestation que le doge de Venise ne le... | |
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