 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pàgines
...navires qui, p.gsant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même Etat . soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer on p>_>ur y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3U Les navires... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deni États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pàgines
...du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits suivant la règle appliquée dans chacun des deux pays au pavillon national ;... | |
 | France - 1888 - 1218 pàgines
...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3* Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant aucune... | |
 | 1888 - 804 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du môme Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur cargaison, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pàgines
...même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leurs cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...acquitté ces droits. 3. Les navires qui , entrés avec cargaison dans un port en reladie forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer 1881 ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les bateaux... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pàgines
...compléter, justifient d'avoir déjà payé les droits sns-énoncés. 3° Les navires qui, entrés chargés dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Dans le cas de relâche forcée, le déchargement et le chargement des marchandises... | |
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... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... 
