 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux étals dans un ou plusieurs ports du même état, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pàgines
...un port de l'un des deux Etats, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...soit pour y composer ou compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient avoir déjà acquitté ce droit... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pàgines
...composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Я" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sorlironl sans avoir fail aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pàgines
...d'un porl de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Élal, soit pour y déposer loul ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà ¡icquillé ces droits ; o° l.cs navires qui , entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | Belgium - 1878 - 376 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Elut, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléier leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droils ; 3« Les navires qui, entres... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pàgines
...du même Étal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 5° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pàgines
...pays respectifs : 1°. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest. 2°. Les navires qui, passant d'un port...port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 pàgines
...ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortir. ,nt sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas uV relâche... | |
 | 1861 - 1052 pàgines
...l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquillé ces droits; 3" Les navires qui, entrés avec chargement...sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne sci ont pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...dans un on plusieurs ports du même État, soit pourydéposer tout ou partie de leur cargaison, scit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...dans un port soit volontairement, soit en relâche forcé, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce- S* seront pas considérés, en... | |
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... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... 
