 | 1854 - 644 pàgines
...les navires qui, passant d'un port de l'un des dein Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces druits ; 5U les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pàgines
...du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...navires, qui, entrés avec chargement dans un port, soit vobra maftetrô fufter, men icfe I)afroa for afjîgt ait (Шуи i í)amn, eilet fow t í)amirmg<Stt,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pàgines
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal. soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leu г chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pàgines
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bûleaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pàgines
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pàgines
...cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pàgines
...droits. 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pàgines
...port de l'un, des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pàgines
...Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3°. Les... | |
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... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... 
