 | 1880 - 894 pàgines
...solidarité ne se présume point; qu'il faut qu'elle soit expressément stipulée, cette règle ne cessant que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit en vertu d'une disposition de la loi. Attendu que, dans l'espèce, la solidarité n'a point été stipulée et que la loi ne renferme pas... | |
 | France - 1882 - 816 pàgines
...où la solidarité, sans avoir été expressément stipulées par les parties, a lieu de plein droit. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité...plein droit, en vertu d'une disposition de la loi. 1S2O3. Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs... | |
 | Henri L'Hopital - 1883 - 940 pàgines
...reste, l'article 1202 dans son paragraphe deuxième, ajoute : « cette règle ne cesse que dans le cas où la solidarité a lieu de plein droit en vertu d'une disposition de la loi. > Que dit l'article 1382 Code civil? « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pàgines
...l'autre. Art. 982. — La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité...plein droit, en vertu d'une disposition de la loi. Art. 983. — Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des... | |
 | Henry Deschamps - 1884 - 880 pàgines
...que la solidarité ne se présume point, et qu'il faut qu'elle soit expressément stipulée », « cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité...plein droit, en vertu dune disposition de la loi. » D'où il suit que pour trouver des cas de solidarité légale, il suffit de feuilleter les textes,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pàgines
...l'autre. Art. 1202. La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée. U U0V UHV?T V M S U U9V M U U U U U U T R U SvT V NLR S QBK/U N N N*UfUgU V H Art. 1203. Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adresser à celui des débiteurs... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pàgines
...se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans le cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi (art. 1202). Ainsi c'est en vertu de la loi que les signataires d'un billet à ordre, d'une lettre... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pàgines
...solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée. — Cette règle ne cosse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit en vertu d'une disposition de la loi. fetten Зафе öerbunben ift ; junt 33eiföiele, wenn einer nur bebinguiigêweife öer= bunben ift,... | |
 | L. Romieux, L.. Romieux - 1887 - 336 pàgines
...337. sume pas et doit être expressément stipulée. Cette règle ne cesse de s'appliquer que dans le cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi (art. 1202). Une stipulation expresse de solidarité? il ne peut eu être question, puisque les victimes... | |
 | J. A. Mendes - 1887 - 636 pàgines
...se présume pas dans les contrats, et doit être stipulée expressément, sauf dans les cas où elle a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi. Or, par hypothèse, aucune clause du contrat n'établit la solidarité entre l'architecte et l'entrepreneur,... | |
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La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi. 
