 | France - 1813 - 1258 pàgines
...au-dessus de douze. XIX. Le nombre des minières ou pasteurs, dans nue même église consfstoriale ne pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement....maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumône*. XXL Les assemblées des consistoires... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pàgines
...pasteur ou des pasteurs.desservant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ao. Les consistoires veillent au maintien de la... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 pàgines
...pasteur ou des pasteurs desscrvans de cette église , et d'anciens ou notables laïques, choisis-parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être audessous de six ni au-dessus de douze. » 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pàgines
...ces notables ne peut être au-dessous de six ni au-dessus de douze. ( //>/>/. , art. 18.) ART. 21 54- Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même église consistoriale ne peut être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. (//;/>/., art. 19.) ART. 2i55. Les consistoires... | |
 | Nicolas Delacroix - 1835 - 726 pàgines
...composé du pasteur ou des pasteurs desservant l'église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au-dessous de six, ni au-dessus de douze; ils sont élus par la réunion des vingt-cinq... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pàgines
...pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté... | |
 | 1838 - 656 pàgines
...pas d'étrangers, mais de Français, l'article 19 de la loi précitée porte que « le nombr.c • des ministres ou pasteurs, dans une • même église...pourra être • augmenté sans l'autorisation du gonver• nemenl. » II ne suffirait donc pas en général de la délégation d'un consistoire pour... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pàgines
...pasteurs desservant cette église , et d'anciens on notables laïques, choisis parmi les citoye»s les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra <ître au-dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pàgines
...laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nbmbré de ces notables ne pourra être au-dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres où pasteurs , dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | France - 1839 - 598 pàgines
...pasteur ou «les pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...directes: le nombre de ces notables ne pourra être au dessous de six , ni au dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même... | |
| |
Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
