 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 468 pàgines
...doivent être ou ont été destitués en vertu de » la loi du i4 août dernier; ceux des ci -devant » nobles , ensemble les maris , femmes , pères , » mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'é» migrés qui n'ont pas constamment manifeste leur » attachement à la révolution ; ceux... | |
 | 1824 - 468 pàgines
...doivent être ou ont été destitués en vertu de » la loi du i4 août dernier ; ceux des ci -devant » nobles , ensemble les maris , femmes , pères , » mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'é» migrés qui n'ont pas constamment manifesté leur » attachement à la révolution ; ceux... | |
 | Thiers - 1825 - 486 pàgines
...destitués de leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires ; 5" les ci-devant nobles, les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs , et agens d'émigrés , qui n'avaient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6*... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 pàgines
...réintégrés , et notamment ceux qui ont été destitués en vertu de la loi du 12 août dernier; 5°ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes,...filles , frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'out pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pàgines
...été refusé des certificats de civisme ; « Ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , les « femmes , pères , mères , fils ou filles , frères...et agents d'émigrés ^ qui n'ont pas constamment ma« nifesté leur" attachement à la révolution. Les Iribu<« naux civils et criminels pourront faire... | |
 | Armand René Du Chatellier - 1836 - 436 pàgines
...certificats de civisme ; 4." Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions ;—Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris,...constamment manifesté leur attachement à la révolution » Et qui sera chargé de l'exécution de cet article , qui a tout prévu contre les citoyens qu'il... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 884 pàgines
...certificats de civisme; 4." Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fondions; — Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes,...n'ont pas constamment manifesté leur attachement a la révolution » Et qui sera chargé de l'exécution de cet article , qui a tout prévu contre les... | |
 | Henri baron Jomini - 1838 - 396 pàgines
...la loi du 14 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , les femmes , les pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs...6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pàgines
...notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 12 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris, femmes..., mères , fils ou filles , frères ou sœurs, et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux... | |
 | Félix Conny de la Fay - 1838 - 598 pàgines
...partisans de » la tyrannie , du fédéralisme , et ennemis do la » liberté ; ceux des ci -devant nobles, ensemble » les maris, femmes, pères, mères, fils ou » filles, frères ou sœurs, et agcns d'émigré» * qui n'ont pas constamment montré leur afin» chôment à la révolution. » Ainsi,... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
