...une fené- ART. tre , un aqueduc ; Et de non-apparentes, celles qui n'ont pas de signes extérieurs de leur existence ; comme , par exemple, la prohibition...fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. Ces notions sont également claires et exactes. Il n'est point d'espèce particulière à laquelle...

...des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...par exemple , la prohibition de bâtir sur un fonds, on de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. Rédaction communiquée au tt Uni nul. DCLXXXVI (689)....

...un » aqueduc. » Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de » signes extérieurs de leur existence , comme , par exemple , la » prohibition...ou de ne bâtir qu'à une » hauteur déterminée. » II ne faut pas confondre , malgré quelques points de ressemblance , les servitudes continues avec...

...des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple. !a prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. — Art. 690....

...accorder des vues , constituerait sur l'héritage voisin une servitude de prospect , c'est-à-dire la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur ou distance déterminée (1). Il en est de la simple possession comme du titre constitutif de la servitude...

...exté rieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. C. 688, 690. Lcsscrvitudes non apparentes ul à l'enfant commun, en effets de la communauté,...communauté est acceptée par la femme, celleci doit suppo C. 088, 691,1638. SRCT. п.— Comment a'rlalliitcnl let irreiludei. 690. Les servitudes continues...

...3*5 , et l'arrêt pi-dessus, D., pag. 115 de 1830, voisin une servitude de prospect , c'est-à-dire la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur ou distance déterminée (1). Il en est de la simple possession comme du titre constitutif de la servitude...

...desouvragcs extérieurs , tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. — Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, In prohibition de bàlir sur mt fonds, ou Je ne bàlir qu'à une hauteur déterminée. = Apparentes...

...des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , fenêtre ou aqueduc (2). Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée (CC 689). Voici quelles sont les principales espèces de servitudes urbaines et rurales que l'on est...

...des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes 38». 56. Celle des parties qui ne comparaîtra pas...sera refusée jusqu'à ce qu'elle ait justifie de la — 0. 690-692, 694,703*., 707. SECTION IL Comment s'établissent le* Servitude*. par la possession...