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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Pàgina 322
per France - 1816
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Encyclique et documents en français & en ..., Part 451,Volum 2 -Part 452,Volum 2

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pàgines
...saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution de la république française. Je promets aussi de...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, o de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, « qui soit contraire à la tranquillité...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volum 3

Louis Thomassin - 1865 - 626 pàgines
...fidélité au gouverne• ment établi par la constitution de la République française. Je pro• mets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister...à aucun • conseil, de n'entretenir aucune ligue, «oft an dedans, «oit an deimies aux abbayes ou aux prieurés, aux églises cathédrales ou collégiales...
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Annales Franc-Comtoises, Volum 6

Nicolas François Louis Besson - 1866 - 492 pàgines
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans le diocèse...
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Annales, Volum 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 pàgines
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de la république » française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, •» de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, ou dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 13

France - 1836 - 400 pàgines
...saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun'conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 pàgines
...Saints Evangiles, obéissance et fidélité à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, mon Souverain Légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue suspecte ni dédans ni hors du Royanme, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si j'apprenois...
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Vichy: l'irrésistible ascension, 1800-1870

Maurice Gontard - 1998 - 248 pàgines
...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pàgines
...Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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Le président de juridiction dans l'ordre administratif

Clotilde Morlot-Dehan - 2005 - 682 pàgines
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se...
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Staat und Religion in Frankreich und Deutschland

Felix Heidenreich, Jean-Christophe Merle, Wolfram Vogel - 2008 - 245 pàgines
...Constitution de la Republique francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire ä la tranquillite publique; et si, dans mon diocese ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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