...est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou nnulera l'arrêt ou le jugement, sans qu'il soit besoin...d'admis?ion. 427. L(T;que la cour de cassation annulera un 11G9 û 1171. 1172. - L. 1, § 2, ff. de obligat. etact.; L. 7, ff. de rerb. o6(ij.;L. 185, ff. dereg....

...du débiteur, lé créancier doit la. recevoir .dans, l'état où elle se trouve, sans diminution de prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le ' créancier a le.droit ou d'exiger la chose en l'état où elle se trouve, ou de demander la résolution du. contrat,...

...qu'elle périrait. Voici seulement la distinction à laquelle conduit l'équité. doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, mais sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement si le débiteur est...

...Biget-Préaineneu dit que la section propose d'ajouter à la disposition qui termine cet article, que lorsque la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le choix de la prendre dans l'état où elle se trouve, ou d'exiger des dommages-intérêts. L'article...

...du prix '. -Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur , le créancier a le droit ou si, après avoir obtenu un sauf-conduit , il ne s'est pas représenté à justice avec des dommages et intérêts. — 1136, 1146, 1140, 1383. g III. — De la Condition résolutoire....

...prix. » Si la chose s'est détérioriée par la faute du « débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre « l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où « elle se trouve, avec des dommages et intérêts. » §111. De la condition résolutoire. Art. 83. " La condition résolutoire...

...éteinte. — Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier...

...du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec dommages et intérêts. Observation. — Dans ce paragraphe, le Code traite des effets de la condition...

...créancier. Si la chose est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier doit la recevoir dans l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose est détériorée par la faute du débiteur, le créancier aie droit de résilier l'obligation ou d'exiger...

...aiwliorations ou accroissements. Mais la loi est formelle, et le juge devra accorder au créancier le choix, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans...l'état où elle se trouve, sans diminution du prix (art. 1182, alinéa 3). ; 3. — De la condition résolutoire. XL1X. — Au lieu de soumettre l'existence...