 | France - 1834 - 980 pàgines
...suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. Art. i". Les hommes naissent et demeurent libres cl égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ». Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pàgines
...§ M. Mounier présente les articles suivans : Art. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. H. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 pàgines
...les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. 1fr. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | William Jay - 1835 - 646 pàgines
...les termes memes de nos grandes assemble'es reVolutionnaires. Lcoutons d'abord la Gonstituante : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de 1'homme. Ges droits sont la liberte', la propriete, la surete', et la resistance k 1'oppression1. «... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pàgines
...droits suivans de « l'homme et du citoyen : » ART. ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » ART. 2. Le but de toute association est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | 1816 - 444 pàgines
...articles de cette trop fameuse Déclaration des droits. ARTICLE PREMIEB. Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur Futilité commune. ' Observations. « La première proposition en renferme quatre distinctes. » i.... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pàgines
...considérant que les droits de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'article 2 , qui porte : a Le bat de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de 1 homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression,... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1874 - 482 pàgines
...vrai sur ces fameux articles. L'article ler disait : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Ce principe , que les constituants de l789 inscrivaient fièrement au frontispice de leur œuvre,... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 pàgines
...Droits suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. — Les distinctions sociales ne...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 pàgines
...suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et ^gaux en droits. — Les distinctions sociales ne peuvent être Fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des Droits naturels et imprescriptibles... | |
| |
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
