 | 1851 - 814 pàgines
...desdites pièces , dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls... | |
 | France - 1851 - 866 pàgines
...dûment certifiée parcux. que les hommes qu'ils réclament faisaient parlie dudil équipage. Sur ci Ile demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assi-lancc pour la recherche, saisie et arrestation Hesdits déserteuis, qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 pàgines
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 pàgines
...copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documens officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les 1846 maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,... | |
 | Baden (Germany) - 1852 - 626 pàgines
...bâtiment on du rôle d'équipage ou par d'autres documens officiels, que les individus réclamés faisaient partie dudit équipage Sur cette demande...donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des diis déserteurs, qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisitions et... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pàgines
...si le navire était parti, par copie des desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommps qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné de plus toute aide et assurance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pàgines
...desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait parlie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 690 pàgines
...était parti, par copie des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils reclament, faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande...justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. H leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation des... | |
 | 1854 - 644 pàgines
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justiûant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réélament faisaient partie duuit équipage. Sur cette seule demande , ainsi justiCée... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les... 
